Mentions légales, politique de confidentialité et Conditions Générales de Vente (CGV)

(Mais pas très fun)

Mentions légales

Informations générales

Les sites https://www.linkinfluent.com/ , https://www.batirsarecherchedemploi.com/, http://yannickbouissiere.com/ et https://www.yannickb.com sont la propriété de Yannick BOUISSIERE.

 

Droit de propriété de https://www.linkinfluent.com/

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Yannick BOUISSIERE, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents ou contenu publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées a d’autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé par Yannick BOUISSIERE.

Certains pictos, images, fonds et vecteurs viennent de Freepick.

Directeur de publication

Yannick BOUISSIERE 

Hébergeur pour les noms de domaines (cocorico il est Français !)

1and1.fr

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Hébergeur du site

1and1.fr

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex


Identification de l’entrepreneur

Yannick BOUISSIERE, 8 bis rue infanterie de marine, 34300 Agde, France

0634.69.5519

SIREN 515 245 124

Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

www.linkinfluent.com marque et nom de domaine de l’entreprise Yannick B détenue par Yannick BOUISSIERE, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données et qui pourra en prendre connaissance.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’entreprise Yannick B et son dirigeant Yannick BOUISSIERE, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.linkinfluent.com.

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur l’ordinateur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne physique, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Yannick BOUISSIERE, 8 bis rue infanterie de marine, 34300 Agde, France

0634.69.5519. SIREN 515 245 124

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de https://www.linkinfluent.com.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Yannick BOUISSIERE, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en nous envoyant un email à : [email protected]  Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les données, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par YANNICK BOUISSIERE, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

A NOTER QUE YANNICK BOUISSIERE N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Le Site géré par YANNICK BOUISSIERE n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité́ parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Yannick BOUISSIERE, dirigeant-fondateur de l’entreprise Yannick B (Yannick BOUISSIERE), qui a pour SIREN 515 245 124 et dont le siège social est situé au 8 bis rue infanterie de marine, 34300 Agde, France.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, Yannick BOUISSIERE vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à YANNICK BOUISSIERE :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

YANNICK BOUISSIERE s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

YANNICK BOUISSIERE pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation préalable de YANNICK BOUISSIERE (voir la liste des destinataires de données à l’article 6).

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez sur le site

Lorsque vous achetez un ou plusieurs de nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom, adresse postale, pays, numéro de téléphone. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux achats et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’achat sur le Site et l’utilisation des services nécessitent une identification et parfois une connexion préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

ARTICLE 5 : ACCEPTATION ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Vous informer sur nos services ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Si vous souhaitez :

  • Télécharger la check-list pour se bâtir un profil LinkedIn influent et efficace ou/et,
  • Recevoir les résultats du Quizz aves les recommandations Linkinfluent ou/et,
  • S’abonner à la newsletter ou/et,
  • Consulter un article ou du contenu premium,

vous acceptez de fournir votre adresse email pour recevoir le contenu susvisé et acceptez également de recevoir les emails, conseils et solutions personnalisées de Linkinfluent. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi fournir votre prénom afin que nous puissions personnaliser les messages qui vous seront transmis mais cela n’est pas une donnée à fournir obligatoirement.

L’acceptation de la politique de confidentialité vaut acceptation de recevoir des emails (newsletter), conseils et solutions personnalisées.

Quoi qu’il en soit, vous pouvez facilement vous désinscrire de la liste email en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Témoignages

Yannick BOUISSIERE publie sur son site des témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients, prospects, utilisateurs et leurs titres. YANNICK BOUISSIERE s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un email à : [email protected] et nous supprimerons vos informations très rapidement.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Yannick BOUISSIERE et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Yannick BOUISSIERE peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Yannick BOUISSIERE assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Yannick BOUISSIERE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, Yannick BOUISSIERE ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
  • YANNICK BOUISSIERE est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de YANNICK BOUISSIERE dans l’exécution des services (par exemple, YANNICK BOUISSIERE utilise les services d’envoi d’emails).

Actuellement les destinataires de données sont :

  • 1&1 : Hébergeur du site web.
  • Paypal : Gestion des paiements.
  • Stripe : Gestion des paiements.
  • Facebook : Gestion des publicités.
  • Google : Gestion des publicités.
  • WordPress : Gestion du site internet.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE PORTABILITÉ, D’OUBLI ET DE SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à : [email protected]

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours (nous ferons tout notre possible pour le délivrer dans les 7 jours). Nous pouvons vous demander que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que YANNICK BOUISSIERE est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie peut permettre à YANNICK BOUISSIERE, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de YANNICK BOUISSIERE, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
  • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Chrome :
    1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
    2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
    3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
    4. En haut de la page, choisissez une période. …
    5. Cochez les cases face à “Cookies et données de site” et “Images et fichiers en cache”.
    6. Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
    1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
    2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
    3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
    2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Edge :
    1. Aller dans Paramètres
    2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
    3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour Opéra :
    1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
    2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

Yannick BOUISSIERE peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

YANNICK BOUISSIERE collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. YANNICK BOUISSIERE ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, YANNICK BOUISSIERE efface instantanément vos données après la suppression de votre compte à l’issus de 3 ans. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec YANNICK BOUISSIERE.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien de nos emails, nouvel achat) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels YANNICK BOUISSIERE traite et stocke les bases de données sont stockées de manière sécurisée dans les serveurs de 1and1.fr, 1&1 Internet SARL , 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex. YANNICK BOUISSIERE s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, YANNICK BOUISSIERE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, YANNICK BOUISSIERE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, YANNICK BOUISSIERE met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, YANNICK BOUISSIERE prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, YANNICK BOUISSIERE a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, YANNICK BOUISSIERE s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, YANNICK BOUISSIERE s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de YANNICK BOUISSIERE vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Yannick BOUISSIERE prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités

Sauf cas de force majeure, YANNICK BOUISSIERE garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par YANNICK BOUISSIERE à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de YANNICK BOUISSIERE, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

En aucun cas, YANNICK BOUISSIERE ne garantit à l’Utilisateur les retombées économiques, d’image ou d’information attendues par ce dernier. YANNICK BOUISSIERE ne contrôle pas l’utilisation qui sera faite de ses services (produits, outils gratuits, formations…) qui demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur.

En aucun cas YANNICK BOUISSIERE ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’application de conseils, astuces techniques et/ou de l’utilisation produits, outils gratuits, formations… et ce à quelque titre que ce soit.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses actions, de l’utilisation de ses produits, de l’application des techniques, conseils, astuces ou stratégies même si dévoilées par Yannick BOUISSIERE.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité de YANNICK BOUISSIERE ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur garantit YANNICK BOUISSIERE de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de YANNICK BOUISSIERE ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

 

ARTICLE 13 : PORTABILITÉ DES DONNÉES

YANNICK BOUISSIERE s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande faite par email à : [email protected] L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 14 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à YANNICK BOUISSIERE ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence ou des Conditions générales, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 15 : TRANSFERT DES DONNÉES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION ÉQUIVALENT

YANNICK BOUISSIERE s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données. Lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

  • YANNICK BOUISSIERE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
  • YANNICK BOUISSIERE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : YANNICK BOUISSIERE a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
  • YANNICK BOUISSIERE transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
  • YANNICK BOUISSIERE transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

  • L’achat de produits ou services proposés par Yannick BOUISSIERE à l’utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Paypal. Seules les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse email, montant d’achat, désignation du produit.
  • La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers d’informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité “Audience personnalisée” proposée par Facebook. L’adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d’identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.
  • La gestion de la plateforme de formation sur Teachable.
  • L’hébergement du site et ses fonctionnalités sur 1&1 et WordPress.

Pour connaître la liste des pays présentant un niveau juridique suffisant : CNIL – La protection des données dans le monde

ARTICLE 16 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

YANNICK BOUISSIERE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, YANNICK BOUISSIERE s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par YANNICK BOUISSIERE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Paris.

ARTICLE 19 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de YANNICK BOUISSIERE peut être adressée en adressant un courrier à l’adresse suivante : [email protected]

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

ARTICLE 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à toutes ventes conclues entre, d’une part la ou les personnes effectuant un achat via le site internet https://www.linkinfluent.com/ et/ou https://www.yannickb.com/ et/ou https://www.batirsarecherchedemploi.com/ et/ou http://yannickbouissiere.com/, ci-après dénommées « le client » et d’autre part Yannick BOUISSIERE, 8 bis rue infanterie de marine, 34300 Agde, France, SIREN 515 245 124,

ci-après dénommée « le vendeur » ou « le commerçant » ou « le site » ou « l’éditeur » ou « nous ». Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Rassurez-vous, en cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : les prix

 Les prix sont indiqués en euros, Hors Taxes , TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de livraison, détaillés en article 8 (=frais de connexion à internet ?). Les produits, dont le prix n’apparaît plus, sont indisponibles.

Le vendeur et/ou l’éditeur se réserve(nt) le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage(nt) à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 3 : Frais et date de livraison

S’agissant de produits électroniques, il n’y a pas de frais de livraison hormis le coût de votre connexion à internet qui dépend de votre fournisseur d’accès à internet ; coût à votre charge. Les produits numériques sont livrés par email via un lien de téléchargement.

Concernant les prestations de coaching, elles seront effectuées sur Skype, sauf cas de force majeure ou impondérable. Bien entendu si le client n’a pas de compte Skype, le client informe le vendeur bien en amont de la date de prestation et une solution de contournement sera proposée par le vendeur.

Article 4 : Modalités de paiement

Le client a la possibilité de payer par carte de crédit ou débit par l’interface de paiement sécurisé via le protocoles SSL de sécurité. Dans ce cas, il peut payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet les informations de sa carte bancaire : 

le numéro,

la date d’expiration,

le pictogramme se trouvant au dos de celle-ci.

Il a également la possibilité de choisir le paiement via Paypal ou via son compte Paypal.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont chiffrées grâce au protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.  Le vendeur n’a aucun accès aux coordonnées bancaires du client. Elles ne sont gardées sur aucun des serveurs du vendeur. C’est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.

Défaut de paiement :
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur:
– qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ;
– avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ;
– en cas de fraude ou de suspicion de fraude.

Lutte contre la fraude :
Le vendeur contrôle la validité du règlement, avant l’expédition de la commande.
Le vendeur utilisera tous les moyens nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc) pour lutter contre la fraude ou en cas de suspicion de fraude.

Dans l’intérêt commun du client et du vendeur, le vendeur pourrait être amené à entamer des procédures judiciaires en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, notamment pour les cartes volées.

 

Article 5 : Service Après-Vente (SAV)

Nous sommes au service du client, pour toute demande ou litige, n’hésitez pas à nous contacter par email : [email protected] le vendeur mettra tout en œuvre pour répondre ou satisfaire le client qu’il aime et qu’il veut aider.

 En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le vendeur s’engage, à rembourser le client ou à échanger les produits apparemment défectueux. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lesquels ils ont été reçus par le client.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais aux frais du vendeur.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales, tous les frais engendrés seront à la charge du vendeur. Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner l’article ne lui convenant pas, à l’exception des produits numériques à télécharger et demander l’échange ou le remboursement de l’article sans pénalités, à l’exception des frais de retour (article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation). 

Le client pourra exercer son droit de rétractation via un formulaire de rétractation (ou un email à [email protected] ) ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation).

En vertu de l’article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation, l’acheteur renvoie ou restitue les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation). En outre, le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.  

Dès réception du produit et après avoir vérifié ces conditions, le vendeur procèdera immédiatement au remboursement des sommes perçues (et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation) l’exception des produits numériques à télécharger, au titre des marchandises retournées à l’exception des frais de retour (article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation) qui sont ici les frais de connexion à internet. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que le client avait utilisé. (Si vous avez payé par Paypal ou Carte Bancaire les remboursements seront effectués via Paypal ou Stripe, au-delà de 60 jours le remboursement via Paypal n’étant plus possible, le remboursement sera effectué par un autre moyen de paiement.

Article 7 : Durée de l’offre

Les offres sont disponibles tant qu’elles sont en ligne. Le vendeur et/ou l’éditeur se réserve(nt) le droit de modifier les offres à tout moment, mais s’engage(nt) à appliquer les tarifs et conditions en vigueur affichés au moment de la commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date. Les offres, dont le prix n’apparait plus, sont indisponibles.

Article 8 : Coût de la technique de communication à distance

Le coût d’utilisation de la technique de communication à distance utilisée est calculé sur le tarif de base.

Article 9 : Responsabilités

L’éditeur ne sera pas tenu responsable de l’inexécution des présentes conditions de vente en cas de force majeure (le cas de force majeure est défini par les tribunaux).


Article 10 : Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces Conditions Générales de Vente était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Bravo !

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